Journal officiel · Directive euro

Directive 65/569/CEE du Conseil, du 23 décembre 1965 modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 décembre 1965
Publié le28 décembre 1965
PublicationJOCE L 222 du 28 décembre 1965
NOR31965L0569
IdentifiantJORFTEXT000000695581
RéférenceDirective 65/569/CEE du Conseil, du 23 décembre 1965, modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, JO du 28 décembre 1965, NOR 31965L0569Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695581, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).