Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°72-2 du 20 décembre 1971 NO 722 PORTANT 7EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1971
Publié le4 janvier 1972
PublicationJOCE du 4 janvier 1972
NOR372L0002
IdentifiantJORFTEXT000000879521
RéférenceDirective Européenne n°72-2 du 20 décembre 1971 NO 722 PORTANT 7EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 4 janvier 1972, NOR 372L0002Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879521, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).