Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°68-420 du 20 décembre 1968 NO 68420 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 1968
Publié le24 décembre 1968
PublicationJOCE du 24 décembre 1968
NOR368L0420
IdentifiantJORFTEXT000000510513
RéférenceDirective Européenne n°68-420 du 20 décembre 1968 NO 68420 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 24 décembre 1968, NOR 368L0420Légifrance →

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