Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 1971 relatif aux agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1971
NatureArrêté
Signé le24 septembre 1971
Publié le15 octobre 1971
PublicationJORF du 15 octobre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000281844
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Textes cités liens · DILA1
Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 , v. init. · transposition
Aller plus loin
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