Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 août 1989 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS ET ADDIFIANTS DANS LES FRUITS ET LEGUMES CONDIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 août 1989
Publié le17 août 1989
PublicationJORF du 17 août 1989
NORECOC8900088A
IdentifiantJORFTEXT000000846636
RéférenceArrêté du 10 août 1989 RELATIF A L'EMPLOI DE CERTAINS AGENTS CONSERVATEURS ET ADDIFIANTS DANS LES FRUITS ET LEGUMES CONDIMENTAIRES, JO du 17 août 1989, NOR ECOC8900088ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 21 novembre 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846636, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).