Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 1980 Etablissement de critères de pureté spécifiques pour les agents antioxygene et les substances renforçant leur action pouvant être employés dans les denrées et les boissons destinées a l'alimentation de l'homme
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 1980
Publié le16 décembre 1980
PublicationJORF du 16 décembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676538
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°78-664 du 25 juillet 1978 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 10 août 1989 · application
ARRETE · application