Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 1987 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE SPECIFIQUE POUR LES AGENTS ANTIOXYGENES ET LES SUBSTANCES RENFORCANT LEUR ACTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 1987
Publié le29 juillet 1987
PublicationJORF du 29 juillet 1987
NORECOC8700014A
IdentifiantJORFTEXT000000296976
RéférenceArrêté du 7 juillet 1987 RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE CRITERES DE PURETE SPECIFIQUE POUR LES AGENTS ANTIOXYGENES ET LES SUBSTANCES RENFORCANT LEUR ACTION, JO du 29 juillet 1987, NOR ECOC8700014ALégifrance →

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Arrêté du 21 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).