Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°78-664 du 25 juillet 1978 NO 78664 PORTANT ETABLISSEMENT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENE ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1978
Publié le14 août 1978
PublicationJOCE du 14 août 1978
NOR378L0664
IdentifiantJORFTEXT000000888498
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 novembre 1980 · application