Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°82-712 du 18 octobre 1982 NO 82712 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78664 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 octobre 1982
Publié le23 octobre 1982
PublicationJOCE du 23 octobre 1982
NOR382L0712
IdentifiantJORFTEXT000000887630
RéférenceDirective Européenne n°82-712 du 18 octobre 1982 NO 82712 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78664 CEE PORTANT ETABLISSEMENT DES CRITERES DE PURETE SPECIFIQUES POUR LES SUBSTANCES AYANT DES EFFETS ANTIOXYGENES ET POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 23 octobre 1982, NOR 382L0712Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°78-664 du 25 juillet 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).