Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-86 du 6 février 1984 NO 8486 PORTANT 19EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 février 1984
Publié le11 février 1984
PublicationJOCE du 11 février 1984
NOR384L0086
IdentifiantJORFTEXT000000887853
RéférenceDirective Européenne n°84-86 du 6 février 1984 NO 8486 PORTANT 19EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 11 février 1984, NOR 384L0086Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887853, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).