Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-214 du 16 mars 1981 NO 81214 PORTANT 16EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 mars 1981
Publié le11 avril 1981
PublicationJOCE du 11 avril 1981
NOR381L0214
IdentifiantJORFTEXT000000705087
RéférenceDirective Européenne n°81-214 du 16 mars 1981 NO 81214 PORTANT 16EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 11 avril 1981, NOR 381L0214Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).