Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-458 du 18 septembre 1984 NO 84458 PORTANT 22EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le18 septembre 1984
Publié le26 septembre 1984
PublicationJOCE du 26 septembre 1984
NOR384L0458
IdentifiantJORFTEXT000000705706
RéférenceDirective Européenne n°84-458 du 18 septembre 1984 NO 84458 PORTANT 22EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 26 septembre 1984, NOR 384L0458Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).