Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°84-261 du 7 mai 1984 NO 84261 PORTANT 21EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 mai 1984
Publié le15 mai 1984
PublicationJOCE du 15 mai 1984
NOR384L0261
IdentifiantJORFTEXT000000339494
RéférenceDirective Européenne n°84-261 du 7 mai 1984 NO 84261 PORTANT 21EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE, JO du 15 mai 1984, NOR 384L0261Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 64/54/CEE du Conseil du 5 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339494, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).