Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°85-172 du 28 février 1985 NO 85172 PORTANT 23EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 février 1985
Publié le6 mars 1985
PublicationJOCE du 6 mars 1985
NOR385L0172
IdentifiantJORFTEXT000000705742
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