Journal officiel · Directive euro

Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juillet 1983
Publié le26 août 1983
PublicationJOCE L237 du 26 août 1983
NOR31983L0417
IdentifiantJORFTEXT000000706113
RéférenceDirective 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983 relative au rapprochement des législations des États membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation, JO du 26 août 1983, NOR 31983L0417Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988 · application
Directive 90/657/CEE du Conseil, du 4 décembre 1990, v. init. · modifie
Arrêté du 19 octobre 2006 (V) · application
Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).