Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 novembre 2015
Publié le1er décembre 2015
PublicationJOUE L 314 du 1er décembre 2015
NOR32015L2203
IdentifiantJORFTEXT000031551421
RéférenceDirective (UE) 2015/2203 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil, JO du 1er décembre 2015, NOR 32015L2203Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 83/417/CEE du Conseil du 25 juillet 1983, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°2016-1598 du 25 novembre 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000031551421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).