Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°75-36 du 17 décembre 1974 NO 7536 COMPLETANT LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 décembre 1974
Publié le20 janvier 1975
PublicationJOCE du 20 janvier 1975
NOR375L0036
IdentifiantJORFTEXT000000513420
RéférenceDirective Européenne n°75-36 du 17 décembre 1974 NO 7536 COMPLETANT LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES, JO du 20 janvier 1975, NOR 375L0036Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-307 du 26 juillet 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°96-74 du 16 décembre 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513420, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).