Journal officiel · Directive euro

Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 1996

Publié le3 février 1997

PublicationJOUE L32 du 3 février 1997

NOR396L0074

IdentifiantJORFTEXT000000889125

Référence

Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative aux dénominations textiles, JO du 3 février 1997, NOR 396L0074

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Textes cités liens · DILA5

Directive Européenne n°71-307 du 26 juillet 1971 · abroge

Directive 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973 · application

Directive Européenne n°75-36 du 17 décembre 1974 · abroge

Directive Européenne n°87-140 du 23 février 1987 · abroge

Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 · application

Cité par 8 textes

Directive Européenne n°97-37 du 19 juin 1997 · modifie

Directive 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 , v. init. · modifie

Directive Européenne n°34 du 23 mars 2004 · modifie

Arrêté du 27 janvier 2005, v. init. · application

Directive Européenne n°2006-3 du 9 janvier 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Directive Européenne n°2007-3 du 2 février 2007 · modifie

Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 , v. init. · abroge