Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 février 2007
Publié le3 février 2007
PublicationJOUE L 28 du 3 février 2007
NOR32007L0003
IdentifiantJORFTEXT000000696671
RéférenceDirective 2007/3/CE de la Commission du 2 février 2007 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ), JO du 3 février 2007, NOR 32007L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 janvier 2008, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).