Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-37 du 19 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9737 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 9674 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX DENOMINATIONS TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 juin 1997
Publié le27 juin 1997
PublicationJOUE du 27 juin 1997
NOR397L0037
IdentifiantJORFTEXT000000704482
RéférenceDirective Européenne n°97-37 du 19 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9737 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES I ET II DE LA DIRECTIVE 9674 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIVE AUX DENOMINATIONS TEXTILES, JO du 27 juin 1997, NOR 397L0037Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).