Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°34 du 23 mars 2004 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mars 2004
Publié le26 mars 2004
PublicationJOUE n°89 du 26 mars 2004
NOR304L0034
IdentifiantJORFTEXT000000703022
RéférenceDirective Européenne n°34 du 23 mars 2004 2004/34/CE de la Commission du 23 mars 2004 modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles, JO du 26 mars 2004, NOR 304L0034Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 · modifie
Arrêté du 27 janvier 2005 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mai 2019 - art. 2, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).