Journal officiel · Directive euro

Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 décembre 1996

Publié le3 février 1997

PublicationJOUE L32 du 3 février 1997

NOR31996L0073

IdentifiantJORFTEXT000000333585

Référence

Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, JO du 3 février 1997, NOR 31996L0073

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Textes cités liens · DILA4

Directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 1972, v. init. · abroge

Directive 79/76/CEE de la Commission, du 21 décembre 1978, v. init. · abroge

Directive 81/75/CEE du Conseil, du 17 février 1981, v. init. · abroge

Directive 87/184/CEE de la Commission du 6 février 1987, v. init. · abroge

Cité par 7 textes

Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996, v. init. · application

Directive Européenne n°2006-2 du 6 janvier 2006 · modifie

Arrêté · application

Directive Européenne n°2007-4 du 2 février 2007 · modifie

Arrêté du 29 novembre 2007 - art. 1 (VT)

Directive 2009/122/CE de la Commission du 14 septembre 2009 , v. init. · modifie

Directive 2011/74/UE de la Commission du 29 juillet 2011 , v. init. · modifie