Journal officiel · Directive euro

Directive 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le2 février 2007
Publié le3 février 2007
PublicationJOUE L 28 du 3 février 2007
NOR32007L0004
IdentifiantJORFTEXT000000334383
RéférenceDirective 2007/4/CE de la Commission du 2 février 2007 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ), JO du 3 février 2007, NOR 32007L0004Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 29 novembre 2007 - art. 1 (VT)
Arrêté du 29 novembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).