Journal officiel · Directive euro
Directive 79/76/CEE de la Commission, du 21 décembre 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 décembre 1979
Publié le24 janvier 1980
PublicationJOCE du 24 janvier 1980
NOR31979L0076
IdentifiantJORFTEXT000000521212
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Cité par 2 textes
Arrêté du 5 juin 1979 · application