Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1979 METHODES D'ANALYSE DES PRODUITS TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 juin 1979

Publié le20 juin 1979

PublicationJORF du 20 juin 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000832457

RéférenceArrêté du 5 juin 1979 METHODES D'ANALYSE DES PRODUITS TEXTILES, JO du 20 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 octobre 1973 · modifie

Directive 79/76/CEE de la Commission, du 21 décembre 1978 · application

Cité par 1 texte

Arrêté du 1 juillet 1981 · modifie