Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 octobre 1973 METHODES D'ANALYSE DES PRODUITS TEXTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 octobre 1973
Publié le10 octobre 1973
PublicationJORF du 10 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000452976
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 4 août 1967 · modifie
Directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 1972 · application
Directive 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juin 1979 · modifie