Journal officiel · Directive euro

Directive 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 1973
Publié le30 mars 1973
PublicationJOCE L83 du 30 mars 1973
NOR31973L0044
IdentifiantJORFTEXT000000500362
RéférenceDirective 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles, JO du 30 mars 1973, NOR 31973L0044Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 3 octobre 1973 · application
Arrêté du 30 mars 1989 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°96-74 du 16 décembre 1996 · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).