Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1989 RELATIF AUX METHODES OFFICIELLES D'ANALYSES DES PRODUITS TEXTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1989
NatureArrêté
Signé le30 mars 1989
Publié le7 avril 1989
PublicationJORF du 7 avril 1989
NORECOC8900046A
IdentifiantJORFTEXT000000691362
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Textes cités liens · DILA4
Directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 1972 · application
Directive 73/44/CEE du Conseil, du 26 février 1973 · application
Arrêté du 1 juillet 1981 · abroge
Directive 87/184/CEE de la Commission du 6 février 1987 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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