Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1989 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles

Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 avril 1989
NatureArrêté
Signé le30 mars 1989
Publié le7 avril 1989
Articles3 articles en vigueur
NORECOC8900046A
IdentifiantLEGITEXT000006058894
RéférenceArrêté du 30 mars 1989 relatif aux méthodes officielles d'analyse des produits textiles, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006888113

1. Les laboratoires chargés de concourir à l'application de la réglementation relative à la répression des fraudes sont tenus d'employer pour l'analyse des produits textiles les méthodes fixées par la directive du Conseil des communautés européennes n° 72-276 du 17 juillet 1972, modifiée par les directives n° 79-76 du 21 décembre 1979, n° 81-75 du 17 février 1981 et n° 87-184 du 6 février 1987, et par la directive du Conseil des communautés européennes n° 73-44 du 26 février 1973.

Article 2 LEGIARTI000006888115

1. L'arrêté du 1er juillet 1981 relatif aux méthodes d'analyse des produits textiles est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006888105

1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA4

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 avril 1989).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.