Journal officiel · Directive euro

Directive 87/184/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 février 1987
Publié le17 mars 1987
PublicationJOCE L75 du 17 mars 1987
NOR31987L0184
IdentifiantJORFTEXT000000697909
RéférenceDirective 87/184/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, JO du 17 mars 1987, NOR 31987L0184Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 1972 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 30 mars 1989 · application
Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).