Journal officiel · Directive euro

Directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 1972 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 juillet 1972

Publié le31 juillet 1972

PublicationJOCE L173 du 31 juillet 1972

NOR31972L0276

IdentifiantJORFTEXT000000879523

Référence

Directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 1972, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, JO du 31 juillet 1972, NOR 31972L0276

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Cité par 7 textes

Arrêté du 3 octobre 1973 · application

Directive Européenne n°79-76 du 21 décembre 1979 · modifie

Directive Européenne n°81-75 du 17 février 1981 · modifie

Directive Européenne n°87-184 du 6 février 1987 · modifie

Arrêté du 30 mars 1989 · application

Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie

Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 , v. init. · abroge