Arrêté du 30 mars 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 avril 1989.

TexteArrêté du 30 mars 1989

IdentifiantLEGIARTI000006888115

Texte parentLEGITEXT000006058894

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 1989 (version du 7 avril 1989)Légifrance →

1. L'arrêté du 1er juillet 1981 relatif aux méthodes d'analyse des produits textiles est abrogé.

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