Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1967 METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES MATIERES TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1967
Publié le23 novembre 1967
PublicationJORF du 23 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852968
RéférenceArrêté du 4 août 1967 METHODES OFFICIELLES D'ANALYSE DES MATIERES TEXTILES, JO du 23 novembre 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).