Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/122/CE de la Commission portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 septembre 2009
Publié le15 septembre 2009
PublicationJOUE n°242 du 15 septembre 2009
NOR309L0122
IdentifiantJORFTEXT000021086729
RéférenceDirective 2009/122/CE de la Commission portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, JO du 15 septembre 2009, NOR 309L0122Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 juillet 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021086729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).