Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-2 du 6 janvier 2006 de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le6 janvier 2006
Publié le10 janvier 2006
PublicationJOUE n°5 du 10 janvier 2006
NOR306L0002
IdentifiantJORFTEXT000000523466
RéférenceDirective Européenne n°2006-2 du 6 janvier 2006 de la Commission portant modification, aux fins de l'adaptation au progrès technique, de l'annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, JO du 10 janvier 2006, NOR 306L0002Légifrance →

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Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).