Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/74/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juillet 2011
Publié le30 juillet 2011
PublicationJOUE n°198 du 30 juillet 2011
NOR32011L0074
IdentifiantJORFTEXT000024491778
RéférenceDirective 2011/74/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles, JO du 30 juillet 2011, NOR 32011L0074Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/73/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024491778, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).