Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2008 relative aux dénominations textiles (Refonte)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 janvier 2009
Publié le23 janvier 2009
PublicationJOUE L19 du 23 janvier 2009
NOR32008L0121
IdentifiantJORFTEXT000020139935
RéférenceDirective 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2008 relative aux dénominations textiles (Refonte), JO du 23 janvier 2009, NOR 32008L0121Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996, v. init. · abroge
Cité par 2 textes
Directive 2009/121/CE de la Commission du 14 septembre 2009 , v. init. · modifie
Directive 2011/73/UE de la Commission du 29 juillet 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020139935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).