Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/73/UE de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juillet 2011
Publié le30 juillet 2011
PublicationJOUE n°198 du 30 Juilet 2011
NOR32011L0073
IdentifiantJORFTEXT000024491592
RéférenceDirective 2011/73/UE de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles, JO du 30 juillet 2011, NOR 32011L0073Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000024491592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).