Journal officiel · Directive euro

Directive 2009/121/CE de la Commission portant modification aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2009. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 septembre 2009
Publié le15 septembre 2009
PublicationJOUE n°242 du 15 septembre 2009
NOR309L0121
IdentifiantJORFTEXT000021522678
RéférenceDirective 2009/121/CE de la Commission portant modification aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I et V de la directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles, JO du 15 septembre 2009, NOR 309L0121Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 septembre 2010, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000021522678, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).