Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-140 du 23 février 1987 DE LA COMMISSION NO 87140 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 février 1987
Publié le26 février 1987
PublicationJOCE du 26 février 1987
NOR387L0410
IdentifiantJORFTEXT000000888026
RéférenceDirective Européenne n°87-140 du 23 février 1987 DE LA COMMISSION NO 87140 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES, JO du 26 février 1987, NOR 387L0410Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-307 du 26 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°96-74 du 16 décembre 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).