Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°71-307 du 26 juillet 1971 NO 71307 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 août 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 juillet 1971
Publié le16 août 1971
PublicationJOCE du 16 août 1971
NOR371L0307
IdentifiantJORFTEXT000000322129
RéférenceDirective Européenne n°71-307 du 26 juillet 1971 NO 71307 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES, JO du 16 août 1971, NOR 371L0307Légifrance →

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Cité par 8 textes
Arrêté du 14 mars 1973 · application
Directive Européenne n°75-36 du 17 décembre 1974 · modifie
Directive Européenne n°83-623 du 25 novembre 1983 · modifie
Directive Européenne n°87-140 du 23 février 1987 · modifie
Arrêté du 2 mai 1988 · application
Décret n°88-480 du 2 mai 1988 · application
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Directive Européenne n°96-74 du 16 décembre 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).