Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-623 du 25 novembre 1983 NO 83623 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 novembre 1983
Publié le15 décembre 1983
PublicationJOCE du 15 décembre 1983
NOR383L0623
IdentifiantJORFTEXT000000887709
RéférenceDirective Européenne n°83-623 du 25 novembre 1983 NO 83623 MODIFIANT LA DIRECTIVE 71307 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX DENOMINATIONS TEXTILES, JO du 15 décembre 1983, NOR 383L0623Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°71-307 du 26 juillet 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887709, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).