Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1973 DENOMINATIONS ET DESCRIPTION DES FIBRES TEXTILES ET TAUX DE REPRISE CONVENTIONNELS APPLICABLES POUR LE CALCUL DES POURCENTAGES EN FIBRES TEXTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 mars 1973
Publié le28 mars 1973
PublicationJORF du 28 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000856396
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Textes cités liens · DILA1
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