Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1978 RELATIVES AUX DENOMINATIONS DES FIBRES TEXTILES SUR LES PRODUITS TEXTILES IMPORTES. (INTERDICTION D'IMPORTER POUR LA MISE A LA CONSOMMATION DES PRODUITS TEXTILES NE REPONDANT PAS AUX DISPOSITIONS DES TEXTES DU 14 MARS 1973)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1978
Publié le25 août 1978
PublicationJORF du 25 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000839398
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-357 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 14 mars 1973 · application