Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 1988 PORTANT DENOMINATION ET DESCRIPTION DES FIBRES TEXTILES ET TAUX CONVENTIONNELS A UTILISER POUR LE CALCUL DES POURCENTAGES EN FIBRES TEXTILES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1988
NatureArrêté
Signé le2 mai 1988
Publié le3 mai 1988
PublicationJORF du 3 mai 1988
NORECOZ8800012A
IdentifiantJORFTEXT000000478954
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Textes cités liens · DILA2
Directive Européenne n°71-307 du 26 juillet 1971 · application
Arrêté du 14 mars 1973 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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