Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-3 du 9 janvier 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 janvier 2006
Publié le10 janvier 2006
PublicationJOUE n°5 du 10 janvier 2006
NOR306L0003
IdentifiantJORFTEXT000000340688
RéférenceDirective Européenne n°2006-3 du 9 janvier 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles, JO du 10 janvier 2006, NOR 306L0003Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 2006, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340688, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).