Article 1 JORFARTI000001688995
L'arrêté du 24 juin 1998 susvisé est ainsi modifié : 1° La ligne suivante est insérée au tableau en annexe I :
2° La ligne suivante est insérée au tableau figurant en annexe II :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant les annexes I et II de l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 janvier 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2006
Publié le2 janvier 2007
PublicationJORF n°1 du 2 janvier 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOC0600122A
IdentifiantJORFTEXT000000462942
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la directive 2006/3/CE de la Commission du 9 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles ;
Vu le décret n° 73-357 du 14 mars 1973, modifié par le décret n° 88-480 du 2 mai 1988, portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles, notamment ses articles 3 et 16 ;
Vu l'arrêté du 18 août 1978 portant dispositions relatives aux dénominations des fibres textiles sur les produits textiles importés ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2005,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001110709
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 9 janvier 2007.
Article 3 JORFARTI000001498516
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2006.
Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°2006-3 du 9 janvier 2006, v. init. · transposition