Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/34/CE de la Commission modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 mars 2004
Publié le26 mars 2004
PublicationJOUE n°89 du 26 mars 2004
NOR304L0034
IdentifiantJORFTEXT000018168597
RéférenceDirective 2004/34/CE de la Commission modifiant, aux fins d'adaptation au progrès technique, les annexes I et II de la directive 96/74/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dénominations textiles, JO du 26 mars 2004, NOR 304L0034Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°96-74 du 16 décembre 1996, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 janvier 2005, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000018168597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).