Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°80-597 du 29 mai 1980 NO 80597 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 mai 1980
Publié le23 juin 1980
PublicationJOCE du 23 juin 1980
NOR380L0597
IdentifiantJORFTEXT000000888661
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.