Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1980 EMPLOI DU STEAROYL-2-LACTYLATE DE CALCIUM ET DU STEAROYL-2-LACTYLATE DE SODIUM EN ALIMENTATION (PAINS SPECIAUX,GATEAUX)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1980
NatureArrêté
Signé le25 février 1980
Publié le27 mars 1980
PublicationJORF du 27 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000650003
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°80-597 du 29 mai 1980 · application
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